Zoom sur cette réponse au sujet de l'opposabilité du droit à sépulture dans une propriété privée
Zoom sur cette réponse au sujet de l'opposabilité du droit à sépulture dans une propriété privée
Domaine public ou domaine privé ?
Domaine public ou domaine privé ?
Focus sur cette réponse au sujet de l'établissement des certificats de décès par le personnel infirmier.
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Zoom sur cette réponse traitant des coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Zoom sur cette réponse traitant des coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Il n'est en effet pas toujours évident de déterminer les responsabilités de chacun
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Décret relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
Décret relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
Plusieurs villes du Val-d’oise et d’Ile de France ont en effet dû faire face aux retombées du Covid-19.
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Il s’agit de la situation que cette commune de Seine-Maritime est en train de vivre au sein de son site funéraire.
Il s’agit de la situation que cette commune de Seine-Maritime est en train de vivre au sein de son site funéraire.
Des outils en ligne sont désormais disponibles à cet effet.
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Cette fiche, réactualisée le 1er mai 2020, vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l'épidémie de Covid 19.
Cette fiche, réactualisée le 1er mai 2020, vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l'épidémie de Covid 19.
