Jurisprudence : Décision Tribunal administratif de Paris
Focus sur cette décision relative aux droits des héritiers du titulaire d'une concession funéraire
Focus sur cette décision relative aux droits des héritiers du titulaire d'une concession funéraire
Focus sur cette décision relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire
Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire
Focus sur cette décision n°447967 du 02/07/2021
Zoom sur l’amendement du 4 novembre 2020 qui entérine la suppression des taxes funéraires instaurées par les communes.