Guide funéraire - DGCL

Le cimetière 20/09/2022 16:11 929
Guide funéraire - DGCL

Le guide juridique relatif à la législation funéraire a été actualisé en juin 2022, notamment au niveau du Titre III relatif aux cimetières.

Plus d'infos via lien ci-dessous vers le site du Gouvernement dédié aux collectivités territoriales : 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Comp%C3%A9tences/3.%20administrer%20ma%20population/droit%20fun%C3%A9raire/2022/guide_funeraire%202.2.pdf

 

Sources : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

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