Retrouvez toutes les actualités sur la plateforme AGEP et ses modules ainsi que des articles des experts en gestion de l'espace public de Groupe ELABOR classés par thématique.
Focus sur cette réponse ministérielle au Sénat
Focus sur cette réponse ministérielle au Sénat
Focus sur cette décision rappelant les règles pour réattribuer un emplacement préalablement concédé.
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Focus sur cette décision n°447967 du 02/07/2021
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Focus sur cette proposition, et notamment l'article 13, présentée le 9 mars dernier à l'Assemblée Nationale
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Cette note de la Direction Générale des Collectivités Locales a été publiée à la suite du décret du 7 août dernier.
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Rappel du statut juridique privé des plaques portant la mention « morts pour la France ».
Rappel du statut juridique privé des plaques portant la mention « morts pour la France ».
Cette note de la Direction Générale des Collectivités Locales a été publiée à la suite du décret du 13 juillet dernier.
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Cette réponse ministérielle rappelle les droits offerts aux familles lors de la crémation du défunt.
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Cette réponse ministérielle rappelle les conditions du dépôt temporaire d'un corps.
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Focus sur la réponse ministérielle d'avril 2021 sur cette seconde question relative aux taxes funéraires
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